Politique de confidentialité
Les programmes de collecte et de recyclage des cartouches Epson sont gérés par Cycleon Netherlands B.V. (Cycleon), une entreprise de confiance engagée dans le recyclage et le développement durable. Epson a confié l’ensemble du processus de recyclage à Cycleon. Ainsi, Epson ne collecte pas, ne traite pas, et n’a pas accès à vos données à caractère personnel.
1. Portée
2. Qui est responsable du traitement des données ?
3. Quelles informations collectons-nous ?
3.1 Adresse IP ; et autres informations techniques comparables.
4. Comment collectons-nous vos données à caractère personnel ?
5. Pourquoi et sur quelles bases juridiques collectons-nous et utilisons-nous vos données à caractère personnel ?
5.1 Exécution d’un contrat
5.2 Obligations juridiques
5.3 Intérêts légitimes
5.4 Consentement
6. Avec qui et sur quelles bases juridiques partageons-nous vos données à caractère personnel ?
6.1 Transfert concernant l’exécution d’un contrat
6.2 Transfert aux sous-traitants des données
6.3 Transfert concernant nos intérêts légitimes
7. Transfert international des données
8. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
9. Vos droits
10. Prise de décision automatisée et profilage ?
Coordonnées :
1. Portée
Cycleon Netherlands B.V. (« Cycleon » ou « nous ») s’engage à protéger les données de ses clients et des visiteurs de ce portail. Par la présente politique de confidentialité, nous souhaitons vous informer de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel. La présente politique de confidentialité s’applique au traitement de vos données à caractère personnel.
2. Qui est responsable du traitement des données ?
Cycleon Netherlands B.V., sise Vliegend Hertlaan 71, 3526 KT Utrecht, Pays-Bas, est responsable du traitement des données dans le cadre des activités de traitement décrites ici. Vous pouvez toujours nous contacter si vous avez des questions relatives à la confidentialité des données : Le Mirage Building 14th Floor Vliegend Hertlaan 71 3526 KT Utrecht Pays-Bas E-mail : datenschutz@rev-log.com
3. Quelles informations collectons-nous ?
Selon l’activité de traitement nécessaire, nous sommes susceptibles de collecter et de traiter des données à caractère personnel vous concernant. Vous trouverez ci-dessous une liste des données concernées par chaque activité de traitement :
3.1 Adresse IP ; et autres informations techniques comparables.
Lorsque nous recevons une demande d’enlèvement, nous ne conservons et ne traitons généralement que votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse, le nom de l’entreprise et d’autres informations que vous nous fournissez lorsque vous nous contactez.
4. Comment collectons-nous vos données à caractère personnel ?
La majorité des données à caractère personnel que nous recevons nous sont communiquées volontairement par nos utilisateurs dans le cadre de l’utilisation de nos services.
5. Pourquoi et sur quelles bases juridiques collectons-nous et utilisons-nous vos données à caractère personnel ?
Les raisons de l’utilisation de vos données à caractère personnel peuvent varier en fonction de l’interaction que vous avez avec nous. En règle générale, nous utilisons vos données à caractère personnel aux fins suivantes et sur les bases juridiques suivantes :
5.1 Exécution d’un contrat
Nous traitons vos données à caractère personnel pour remplir une obligation contractuelle ou quasi-contractuelle, par exemple la fourniture de nos services. Dans ce cas, la base juridique du traitement est l’Article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.
5.2 Obligations juridiques
Nous sommes tenus de conserver certaines informations en raison d’exigences légales, telles que les réglementations fiscales et commerciales, par exemple, les lois fiscales ou commerciales. La base juridique de ces activités de traitement des données repose sur la nécessité de respecter les obligations légales applicables. Dans ce cas, la base juridique du traitement est l’Article 6, paragraphe 1, point c du RGPD.
5.3 Intérêts légitimes
Nous traitons également vos données à caractère personnel afin de protéger nos intérêts légitimes, à moins que vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux, qui exigent la protection de vos données à caractère personnel, ne l’emportent. Sous réserve d’un test d’équilibre des intérêts réalisé au cas par cas, nous supposons généralement que nos intérêts légitimes prévaudront dans le cas des finalités de traitement suivantes, qui ne sont pas énumérées de manière exhaustive :
- Optimisation de nos offres et services ;
- Assurer la confidentialité et l’intégrité de nos systèmes informatiques ; et la coopération avec les autorités gouvernementales. Dans ce cas, la base juridique du traitement est l’Article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.
5.4 Consentement
Si vous nous avez donné votre consentement explicite au traitement de vos données à caractère personnel, nous nous engageons à les traiter dans le cadre et sur la base de votre consentement Le consentement est toujours volontaire et peut être révoqué à tout moment et sans motif avec effet sur l’avenir. Le fait de refuser de donner son consentement ou de le révoquer n’aura aucune conséquence négative pour vous. Dans ce cas, la base juridique du traitement est l’Article 6, paragraphe 1, point a du RGPD.
6. Avec qui et sur quelles bases juridiques partageons-nous vos données à caractère personnel ?
Selon les finalités, nous sommes susceptibles de partager vos données à caractère personnel avec des tiers suivants, dans les situations suivantes :
6.1 Transfert concernant l’exécution d’un contrat
Nous partagerons vos données à caractère personnel avec des tiers sur la base de l’Article 6, paragraphe 1, point b du RGPD si le transfert de données est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou d’une relation juridique similaire à un contrat. C’est le cas, par exemple, avec les prestataires de services d’expédition et de transport ou de paiement.
6.2 Transfert aux sous-traitants des données
Nous pouvons également transférer vos données à caractère personnel à des sous-traitants. Si nous transférons vos données à caractère personnel à un sous-traitant, nous veillerons toujours, au moyen d’un contrat, à ce que le sous-traitant traite les données uniquement pour notre compte. À cette fin, nous conclurons des accords de traitement des données conformément à l’Article 28 du RGPD avec nos sous-traitants. Ces accords imposent aux sous-traitants, par exemple, de supprimer ou de renvoyer les données à la fin du contrat.
6.3 Transfert concernant nos intérêts légitimes
Lorsque la loi, une ordonnance du tribunal ou une ordonnance officielle exécutoire nous l’imposent, nous transférons vos données à caractère personnel aux organismes officiels habilités à recevoir ces informations. Dans ce cas, la base juridique du transfert des données est soit l’Article 6, paragraphe 1, point c soit l’Article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD.
7. Transfert international des données
Dans certains cas, nous pouvons transférer vos données à caractère personnel dans des pays situés en dehors de l’Union européenne. Cela peut signifier que vos informations personnelles seront stockées dans une juridiction qui, dans certains cas, peut offrir un niveau de protection inférieur à celui de la juridiction dans laquelle vous résidez habituellement. C’est pour cette raison que nous avons adopté des garanties appropriées. Si nous transférons des informations de l’Union européenne à des tiers situés en dehors de l’Union européenne et dans des pays qui ne sont pas soumis à des programmes considérés comme prévoyant une norme adéquate en matière de protection des données, nous conclurons des contrats sur la base des Clauses contractuelles types de l’UE avec ces parties. Si vous souhaitez en savoir plus sur les garanties que nous avons adoptées, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la fin de la présente politique de confidentialité.
8. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles nous les avons collectées conformément à nos obligations légales et à nos intérêts commerciaux légitimes. Ce qui suit décrit les principes fondamentaux concernant la conservation des données et les périodes de conservation essentielles auxquelles nous nous conformons. En règle générale, nous conservons les données à caractère personnel nécessaires à l’exécution d’un contrat pendant six à dix ans selon la nature et la portée du contrat, afin de clarifier toute question ou réclamation après l’expiration du contrat conformément aux exigences légales de conservation, par exemple, les lois fiscales. Nous pouvons conserver toutes les données à caractère personnel que nous jugeons nécessaires pour enquêter ou défendre des réclamations contre nous, ou pour poursuivre ou engager des réclamations contre vous, nous ou tout tiers, aussi longtemps que nous pensons qu’une telle action peut être nécessaire. Nous pouvons conserver les données à caractère personnel collectées auprès de vous à des fins de service client et de marketing, pendant une période maximale de six ans après la collecte, à moins que vous ne vous opposiez au traitement de vos données à caractère personnel à cette fin ou que vous ne souhaitiez que les données soient supprimées et qu’il n’existe aucune obligation de stockage contractuelle ou statutaire qui empêche cette demande de suppression. En ce qui concerne la correspondance commerciale ou les documents pertinents en vertu du code commercial ou de la législation fiscale, les périodes de conservation légales vont de six à dix ans. Cette période de conservation légale des données concerne, entre autres, les factures, les documents des fournisseurs ou les états financiers. Nous pouvons conserver les informations de votre appareil et d’autres informations techniques pendant une durée maximale de sept jours.
9. Vos droits
Vous disposez des droits suivants concernant les données à caractère personnel que nous détenons :
- Droit d’accès. Le droit d’obtenir l’accès à vos informations personnelles.
- Droit de rectification. Le droit d’obtenir la rectification de vos informations personnelles sans retard injustifié lorsque ces informations personnelles sont inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement. Le droit d’obtenir l’effacement de vos informations à caractère personnel sans retard injustifié dans certaines circonstances, par exemple lorsque les informations à caractère personnel ne sont plus nécessaires dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
- Droit à la limitation. Le droit d’obtenir la limitation du traitement que nous effectuons sur vos informations personnelles dans certaines circonstances, par exemple lorsque vous contestez l’exactitude des informations personnelles, pendant une période nous permettant de vérifier l’exactitude de ces informations personnelles.
- Droit à la portabilité. Le droit à la portabilité vous permet de copier ou transférer facilement des informations personnelles d’une organisation à une autre.
- DROIT D’OPPOSITION. VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT TRAITEMENT FONDÉ SUR NOS INTÉRÊTS LÉGITIMES LORSQU’IL EXISTE DES MOTIFS LIÉS À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE. VOUS POUVEZ VOUS OPPOSER AUX ACTIVITÉS MARKETING POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT.
Outre les droits susmentionnés, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de votre autorité locale de protection des données. De plus amples informations sur la manière de contacter votre autorité locale de protection des données sont disponibles sur http://ec.europa.eu/justice/data- protection/bodies/authorities/index_fr
10. Prise de décision automatisée et profilage ?
Nous n’utilisons pas vos données à caractère personnel pour la prise de décision individuelle automatisée ou pour le profilage.
Coordonnées :
Vous pouvez toujours nous contacter si vous avez des questions relatives à la confidentialité des données : Le Mirage Building 14th Floor Vliegend Hertlaan 71 3526 KT Utrecht Pays-Bas E-mail : datenschutz@rev-log.com